Mise \u00e0 jour le 05 \/ 05 \/ 2023<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation, ou en abr\u00e9g\u00e9 \u00ab CGU \u00bb ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions de visite et d’utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations de la soci\u00e9t\u00e9 Linvosges, ci-apr\u00e8s Linvosges, \u00c9diteur du Site, et de tout visiteur du Site, qu\u2019il proc\u00e8de \u00e0 un achat en ligne ou non (\u00e9galement d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab Utilisateur \u00bb).<\/p>\n
1.1. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation ou en abr\u00e9g\u00e9 \u00ab CGU \u00bb sont applicables \u00e0 toute visite ou utilisation du (des) site(s) Internet exploit\u00e9(s) par Linvosges, dont l’adresse Internet est www.linvosges-hotellerie.fr ou toute autre adresse Internet choisie par Linvosges, quel qu\u2019en soit l\u2019objet, y compris leurs \u00e9ventuelles modifications et toutes les conditions compl\u00e9mentaires ult\u00e9rieures (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 le Site). L’utilisation du Site emporte l\u2019Adh\u00e9sion sans r\u00e9serve aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation par l\u2019Utilisateur, dont l\u2019utilisation ne peut \u00eatre effectu\u00e9e que dans le plus strict respect de celles-ci.<\/p>\n
1.2 Linvosges se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment, de modifier tout ou partie des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation et\/ou du Site. Tout compl\u00e9ment ou toute modification entre en vigueur imm\u00e9diatement \u00e0 compter de sa mise en ligne, ce que tout Utilisateur est r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 du seul fait de l’acc\u00e8s et de l’usage du Site \u00e0 cette date.<\/p>\n
1.3 Si l\u2019une ou plusieurs dispositions des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation venaient \u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es nulles ou caduques par application d’une loi, d’un contrat ou \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision judiciaire ou administrative d\u00e9finitive d’une juridiction comp\u00e9tente, les autres dispositions non contraires garderont leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n
2.1 En tant qu\u2019Utilisateur d\u2019Internet, tout visiteur et \/ ou Client d\u00e9clare conna\u00eetre les al\u00e9as et contingences d\u2019Internet, et notamment ses caract\u00e9ristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de r\u00e9ponses pour consulter, interroger ou transf\u00e9rer des informations, les risques notamment de violation des donn\u00e9es, pouvant tenir \u00e0 l\u2019intrusion frauduleuse sur le Site, nonobstant les mesures de s\u00e9curit\u00e9 que nous nous attachons \u00e0 prendre et \u00e0 faire \u00e9voluer en fonction des avanc\u00e9es
techniques.<\/p>\n
Le Site est s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n
Comment pouvez-vous le reconna\u00eetre ?
Par la mention https qui pr\u00e9c\u00e8de l\u2019adresse du Site et confirme qu\u2019il s\u2019agit du Site officiel. Le “s” ajout\u00e9 au http habituel signifie “s\u00e9curis\u00e9” (Hyper Text Transfer Protocol Secure) ; le symbole d’un cadenas ferm\u00e9 appara\u00eet \u00e9galement dans la barre d’adresse du Site e-commerce avec la mention \u00ab s\u00e9curis\u00e9 \u00bb. Nous recommandons \u00e0 l\u2019Utilisateur de prendre la pr\u00e9caution de v\u00e9rifier que l\u2019adresse du Site auquel ils se connectent pr\u00e9sentent bien ces mentions.<\/p>\n
2.2. Il appartient \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u2019Internet de s’\u00e9quiper de mani\u00e8re appropri\u00e9e, notamment en mati\u00e8re informatique, de t\u00e9l\u00e9communications et de s\u00e9curit\u00e9 et de prendre toutes les mesures de nature \u00e0 prot\u00e9ger ses donn\u00e9es et\/ou logiciels stock\u00e9s sur son \u00e9quipement informatique contre toute atteinte, en r\u00e9alisant en particulier toutes les impressions, sauvegardes et analyses de d\u00e9tection de virus n\u00e9cessaires. En particulier, au regard de la technique de communication sur Internet, nous devons d\u00e9cliner toute
responsabilit\u00e9 dans le cas de :<\/p>\n<\/p>\n
2.3. Linvosges s’efforce de laisser le Site accessible 24\/24 heures et 7\/7 jours. N\u00e9anmoins, les modalit\u00e9s et op\u00e9rations de tests, de contr\u00f4le et de maintenance, ainsi que les interventions n\u00e9cessaires en cas de pannes, pourront \u00eatre effectu\u00e9es par Linvosges \u00e0 tout moment, ce qui peut entra\u00eener des interruptions dans le service du Site.<\/p>\n
2.4 Les Utilisateurs s’engagent \u00e0 ne pas entraver le bon fonctionnement du Site de quelque mani\u00e8re que ce soit et notamment \u00e0 ne pas surcharger abusivement les bandes passantes, \u00e0 ne pas transmettre sur ou via le Site d\u2019\u00e9l\u00e9ment susceptible de contenir un virus, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre \u00e9l\u00e9ment susceptible de porter atteinte aux syst\u00e8mes et\/ou aux informations concernant les Internautes.<\/p>\n
Vous devez adopter un comportement respectueux du droit des tiers et de notre soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 l\u2019occasion de votre usage d\u2019Internet. En particulier, il est rappel\u00e9 qu’il est interdit aux internautes d’inscrire tout message injurieux, raciste, discriminatoire, portant atteinte aux m\u0153urs, ou v\u00e9hiculant la violence de quelque mani\u00e8re que ce soit, ou encore portant atteinte \u00e0 la r\u00e9putation ou l’image d’une personne, dans les zones libres de texte du Site et\/ou sur les pages officielles Linvosges des r\u00e9seaux sociaux, sous peine d\u2019engager leur responsabilit\u00e9.<\/p>\n
Tout Utilisateur peut cr\u00e9er des liens hypertextes vers le Site \u00e0 partir de son ou ses sites Internet, \u00e0 condition que (i) la mise en place et en \u0153uvre d’un tel lien hypertexte fasse l’objet d’une notification pr\u00e9alable aupr\u00e8s de Linvosges et re\u00e7oive son autorisation expresse et \u00e9crite, (ii) les indications concernant les droits de Linvosges ou toutes autres indications contenues sur le Site ne soient pas alt\u00e9r\u00e9es ou masqu\u00e9es, (iii) le lien hypertexte soit supprim\u00e9 sur simple notification, \u00e0 premi\u00e8re demande de Linvosges, et ce m\u00eame dans le cas o\u00f9 celui-ci ait fait l\u2019objet d\u2019une autorisation ant\u00e9rieure. Tout lien hypertexte renvoyant vers le Site utilisant la technique du framing et du in-line linking est formellement interdit.<\/p>\n
5.1 La connexion de l\u2019Utilisateur au Site se fait sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9.<\/p>\n
5.2 Des liens hypertextes peuvent figurer sur le Site et conduire vers d’autres sites web y compris de partenaires de Linvosges, tels que les partenaires et distributeurs de Linvosges. Il est rappel\u00e9 que Linvosges n\u2019a pas de contr\u00f4le sur le contenu de ces sites web, notamment, les Produits, services et autres informations disponibles sur et\/ou \u00e0 partir de ces sites web.<\/p>\n
Toute infraction aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation peut conduire \u00e0 faire interdiction \u00e0 un Utilisateur, d’utiliser le Site, et ce \u00e0 la seule volont\u00e9 de Linvosges, sans pr\u00e9judice des autres droits et recours de Linvosges en cas d\u2019atteinte au syst\u00e8me et\/ou de dommages.<\/p>\n<\/p>\n
7.1 Linvosges recueille des informations \u00e0 caract\u00e8re personnel et\/ou de navigation concernant l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site, de la passation d\u2019une commande ou de la gestion de son compte Client. Certaines de ces informations peuvent \u00e9galement \u00eatre \u00e0 destination de tiers, prestataires directement ou indirectement impliqu\u00e9 dans l’exploitation du Site pour permettre \u00e0 Linvosges de fournir le service demand\u00e9 par l’Utilisateur, de nos magasins et de nos partenaires commerciaux, afin de vous faire b\u00e9n\u00e9ficier de leurs offres par courrier postal ou t\u00e9l\u00e9phone. Les clients sont \u00e9galement susceptibles de recevoir nos offres de produits pour la maison, par email sur l\u2019adresse de messagerie qu\u2019ils nous ont communiqu\u00e9e. L\u2019Utilisateur est susceptible de recevoir les newsletters de Linvosges h\u00f4tellerie, ainsi que les offres et messages des partenaires de Linvosges par email, lorsqu\u2019il est client ou lorsque l\u2019Utilisateur a consenti \u00e0 les recevoir, en cochant sp\u00e9cifiquement les cases pr\u00e9vues \u00e0 cet effet sur les formulaires accessibles sur le Site de Linvosges h\u00f4tellerie. L\u2019Utilisateur qui a un compte peut ajouter, modifier, supprimer certaines informations personnelles, en se rendant directement sur son compte.<\/p>\n
7.2 Le Site peut stocker ou r\u00e9cup\u00e9rer des informations \u00e0 partir du navigateur de l\u2019Utilisateur, g\u00e9n\u00e9ralement sous forme de cookies. Ces informations, qui peuvent concerner les coordonn\u00e9es, la navigation, les pr\u00e9f\u00e9rences de l\u2019Utilisateur ou son dispositif Internet (ordinateur, tablette ou appareil mobile, etc.), nous permettent d’adapter notre Site Web et \/ ou nos offres, en fonction des attentes des Utilisateurs. Les cookies sont plac\u00e9s par le Site visit\u00e9 ou des partenaires pour des objectifs d\u00e9termin\u00e9s pouvant \u00eatre des mesures d\u2019audience, l\u2019analyse, un ciblage d\u2019offres publicitaires etc. Pour plus d\u2019informations sur notre politique en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et de traitement des donn\u00e9es personnelles ainsi que sur les utilisations des cookies, cliquez-ici.<\/a> Pour les questions sur la protection des donn\u00e9es personnelles, vous pouvez \u00e9galement contacter notre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique : dpo@linvosges.com<\/p>\n 8.1 Toutes marques et logos sont la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Linvosges ou des entit\u00e9s concern\u00e9es et prot\u00e9g\u00e9es par le droit des marques. Notamment, sans que la liste en soit exhaustive, les marques Linvosges\u00ae et Linvosges l\u2019amour du beau linge\u00ae sont des marques d\u00e9pos\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9 Linvosges. Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les graphismes, dessins, mod\u00e8les, cr\u00e9ation des produits et noms des produits ou noms des collections et g\u00e9n\u00e9ralement tout \u00e9l\u00e9ment de cr\u00e9ation, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la 8.2. Le seul droit conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 tout Utilisateur est de r\u00e9ceptionner temporairement sur son \u00e9quipement, tout ou partie du Site, aux fins de le visiter. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, repr\u00e9senter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque mani\u00e8re que ce soit, les \u00e9l\u00e9ments du Site et le Site lui-m\u00eame, sans l’autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de Linvosges. La reproduction de tout document publi\u00e9 sur le Site est seulement autoris\u00e9e \u00e0 des fins exclusives d’information pour un usage personnel et priv\u00e9, toute reproduction ou toute utilisation de copies r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 d’autres fins \u00e9tant express\u00e9ment interdite. En cons\u00e9quence, toute reproduction et\/ou toute utilisation et\/ou toute repr\u00e9sentation sans l’accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de Linvosges ou de l’entit\u00e9 concern\u00e9e seront constitutives de contrefa\u00e7on et seront poursuivies et sanctionn\u00e9es au titre du droit des marques et droits d’auteur, conform\u00e9ment au titre de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. Elle pourra \u00e9galement donner lieu \u00e0 des poursuites pour concurrence d\u00e9loyale et parasitisme.<\/p>\n Pour l’application des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et leurs suites, Linvosges fait d\u00e9claration de domicile en son si\u00e8ge social.<\/p>\n<\/p>\n Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation sont r\u00e9gies pour leur application, leur interpr\u00e9tation et leur ex\u00e9cution par le droit fran\u00e7ais, correspondant \u00e0 la loi du pays d\u2019origine de l\u2019\u00c9diteur du Site. Le pr\u00e9sent Site est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Linvosges, soci\u00e9t\u00e9 de droit fran\u00e7ais et soumise \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise de vente \u00e0 distance et d’information et de protection des consommateurs.<\/p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Mise \u00e0 jour le 05 \/ 05 \/ 2023 ARTICLE 1 \u2013 ACCEPTATION PR\u00c9ALABLE DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION DU SITE – MODIFICATION ARTICLE 2 \u2013 ACC\u00c8S AU SITE – FONCTIONNEMENT – S\u00c9CURIT\u00c9 ARTICLE 3 \u2013 LE RESPECT DES DROITS D\u2019AUTRUI ARTICLE 4 \u2013 CR\u00c9ATION DE LIENS HYPERTEXTES ARTICLE 5 \u2013 D\u00c9CLARATIONS – RESPONSABILIT\u00c9 ARTICLE 6 […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":10416,"parent":0,"menu_order":32,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-68","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.linvosges-hotellerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/68","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.linvosges-hotellerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.linvosges-hotellerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.linvosges-hotellerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.linvosges-hotellerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=68"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.linvosges-hotellerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/68\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.linvosges-hotellerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/10416"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.linvosges-hotellerie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=68"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}ARTICLE 8 \u2013 LE RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/h2>\n
soci\u00e9t\u00e9 Linvosges ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne conc\u00e9dant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.Les Utilisateurs sont inform\u00e9s que le Site, son arborescence et son contenu (comprenant l’ensemble des informations accessibles au titre du service, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, donn\u00e9es, bases de donn\u00e9es et programmes t\u00e9l\u00e9chargeables, y compris la technologie sous-jacente), ainsi que chacun des \u00e9l\u00e9ments cr\u00e9\u00e9s figurant dans le Site ou cr\u00e9\u00e9s pour ce Site, sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle, que Linvosges d\u00e9tient ou dont elle est autoris\u00e9e \u00e0 faire usage.<\/p>\nARTICLE 9 \u2013 \u00c9LECTION DE DOMICILE ET DROIT APPLICABLE<\/h2>\n